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C-24.2, r. 51 - Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. La plate-forme élévatrice ne doit pouvoir se relever vers l’intérieur qu’en fin de course ascendante et que si elle est libre de toute charge de plus de 22 kg.
D. 1058-93, a. 49.
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